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2.         Droits de propriété intellectuelle

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3.         Liens vers d'autres sites web

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3.2.      Tout lien vers d'autres sites Internet ne doit en aucun cas être compris comme une activité, par RATP DEV, de promotion de ceux-ci et/ou des contenus qui y sont publiés.

3.3.      La visite et l'utilisation des sites consultés par l'utilisateur à partir de ce Site via des liens restent donc exclusivement à l'entière discrétion et responsabilité de l'utilisateur.

3.4.      Par conséquent, ces mentions légales se réfèrent uniquement au site RATP DEV et aux services qui y sont proposés et non à d'autres sites Internet qui peuvent être consultés par l'utilisateur via des liens.

4.         Cookies

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5.         Traitement des données personnelles

5.1.      RATP DEV, en tant que responsable de traitement, garantit que les données reçues par e-mail et/ou via les formulaires d'inscription électroniques, sont traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD n. 2016/679).

5.2.      Pour accéder à certains services fournis par l'intermédiaire de ce Site, vous pouvez être amené à remplir certains formulaires contenant des données personnelles (comme, à titre d'exemple : nom, prénom, adresse e-mail). Toute demande par l'utilisateur implique la collecte par RATP DEV des données nécessaires à la fourniture desdits services. Pour la sélection de candidats, les données des utilisateurs seront collectées par RAPT DEV et transmises à la Société pour laquelle le poste est ouvert. L'Entreprise qui recevra les données de RATP DEV, lors du premier contact, fournira les informations conformément à l'art. 14 du RGPD.

5.3.      La Politique de Confidentialité de RATP DEV est disponible sur le Site et d'autres informations spécifiques peuvent éventuellement être publiées sur les pages du Site préparées pour des services particuliers sur demande. Le contenu des informations ci-dessus peut être mis à jour sur la base d’évolutions réglementaires ultérieures en matière de confidentialité et / ou de modification des finalités pour lesquelles les données seront traitées. Toute modification substantielle sera rapidement communiquée par le Propriétaire aux utilisateurs, par la publication du texte mis à jour sur le Site.

6.         Limites de responsabilité

6.1.      L'utilisateur reconnaît et en tout état de cause accepte que son accès et sa navigation sur le Site se font entièrement à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

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7.         Signalement des abus

7.1.      Les Utilisateurs ayant identifié un Contenu Utilisateur qu'ils jugent illégal, inapproprié, offensant ou vulgaire sont invités à le signaler sans délai à RATP DEV, par courrier électronique à l'adresse : dpo@ratpdev.com

7.2.      L'utilisateur est invité à effectuer des signalements de manière responsable. Tout signalement qui s'avérerait infondé et/ou illégitime pourrait entraîner des poursuites.

8.         Loi applicable

8.1.      Les Mentions Légales sont régies par la loi française et, pour le traitement des données personnelles, par le Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », n°2016/679.