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Mentions légales

1.          Termes et conditions d’utilisation

1.1.      Le site “https://careers.ratpdev.com” ("Site") est la propriété exclusive de RATP DEV, dont le siège social est situé au 54, quai de la Rapée – LAC LA 30 - 75012 Paris (ci-après "RATP DEV").

1.2.      L’accès et la navigation sur le Site sont gratuits et sont subordonnés à l’acceptation des termes et des conditions des présentes mentions légales.

1.3.      RATP DEV se réserve le droit de modifier les termes et les conditions des présentes mentions légales à tout moment en communiquant les modifications aux utilisateurs via une notification sur le Site.

1.4.        Le Site est hébergé par TALENTSOFT.

1.5.        Le Site est destiné à toute personne (« l’utilisateur ») souhaitant déposer une candidature spontanée ou en lien avec une offre d’emploi de RATP DEV.

 

2.         Droits de propriété intellectuelle

2.1.      Le contenu du Site, tel que, mais sans s'y limiter, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons, vidéos, textes, articles, newsletters, et tout autre matériel sous quelque format que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les menus, la page Web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les polices, la conception, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et le logiciel (le "Contenu" ) et les signes distinctifs et/ou logos afférents sont la propriété exclusive de RATP DEV ou en tout état de cause à sa disposition exclusive, et en aucun cas ils ne peuvent être utilisés de quelque manière et/ou forme que ce soit sans l'accord écrit préalable de RATP DEV.

2.2.      Toute utilisation des Contenus en violation des limites indiquées dans les mentions légales, ou contraire à la loi, est illicite et fera donc l’objet de poursuites de la part de RATP DEV.

2.3.      Les marques et logos « RATP DEV », y compris le nom de domaine « https://careers.ratpdev.com », sont à la disposition exclusive de RATP DEV. Ces marques, logos et domaines ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l'accord préalable et écrit de RATP DEV.

 

3.         Liens vers d'autres sites web

3.1.      Le Site peut contenir des liens textuels (les "liens") vers d'autres sites Internet qui n'ont aucun lien avec le Site. RATP DEV ne contrôle ni ne surveille ces sites, leur contenu et leurs règles.

3.2.      Tout lien vers d'autres sites Internet ne doit en aucun cas être compris comme une activité, par RATP DEV, de promotion de ceux-ci et/ou des contenus qui y sont publiés.

3.3.      La visite et l'utilisation des sites consultés par l'utilisateur à partir de ce Site via des liens restent donc exclusivement à l'entière discrétion et responsabilité de l'utilisateur.

3.4.      Par conséquent, ces mentions légales se réfèrent uniquement au site RATP DEV et aux services qui y sont proposés et non à d'autres sites Internet qui peuvent être consultés par l'utilisateur via des liens.

 

4.         Cookies

4.1.      Sur le Site, il peut y avoir des "cookies" (qui ne sont pas stockés en permanence sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent lorsque le navigateur est fermé) afin de permettre aux utilisateurs une meilleure ergonomie du Site. Les utilisateurs qui préfèrent ne pas recevoir de cookies peuvent paramétrer leur navigateur dans le but d'être avertis de la présence de cookies puis de décider de les accepter ou non. Le navigateur peut également être configuré pour rejeter automatiquement tous les cookies ; dans ce cas, cependant, l'utilisateur peut ne pas être en mesure d'accéder à tous les services disponibles sur le Site. Pour toute information complémentaire et / ou précision, nous vous prions de vous référer à la Politique de Cookies disponible sur le Site.

 

5.         Traitement des données personnelles

5.1.      RATP DEV, en tant que responsable de traitement, garantit que les données reçues par e-mail et/ou via les formulaires d'inscription électroniques, sont traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD n. 2016/679).

5.2.      Pour accéder à certains services fournis par l'intermédiaire de ce Site, vous pouvez être amené à remplir certains formulaires contenant des données personnelles (comme, à titre d'exemple : nom, prénom, adresse e-mail). Toute demande par l'utilisateur implique la collecte par RATP DEV des données nécessaires à la fourniture desdits services. Pour la sélection de candidats, les données des utilisateurs seront collectées par RAPT DEV et transmises à la Société pour laquelle le poste est ouvert. L'Entreprise qui recevra les données de RATP DEV, lors du premier contact, fournira les informations conformément à l'art. 14 du RGPD.

5.3.      La Politique de Confidentialité de RATP DEV est disponible sur le Site et d'autres informations spécifiques peuvent éventuellement être publiées sur les pages du Site préparées pour des services particuliers sur demande. Le contenu des informations ci-dessus peut être mis à jour sur la base d’évolutions réglementaires ultérieures en matière de confidentialité et / ou de modification des finalités pour lesquelles les données seront traitées. Toute modification substantielle sera rapidement communiquée par le Propriétaire aux utilisateurs, par la publication du texte mis à jour sur le Site.

 

6.         Limites de responsabilité

6.1.      L'utilisateur reconnaît et en tout état de cause accepte que son accès et sa navigation sur le Site se font entièrement à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

6.2.      L'utilisateur reconnaît également que le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible" et qu'il peut être temporairement inaccessible ou en tout cas contenir des défauts ou être retardé.

6.3.      RATP DEV n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les éléments et/ou les informations publiés sur le Site par les utilisateurs dans les espaces virtuels que RATP DEV met à la disposition des utilisateurs pour l'interaction avec le Site ("Contenu/s Utilisateurs").

6.4.      RATP DEV ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou au fonctionnement du Site, y compris - sans limitation - les dommages pour perte d'activité, perte de bénéfices, interruption d'activité, perte d'informations. commercial et/ou de tout autre type de préjudice pécuniaire, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de RATP DEV.

6.5.      RATP DEV ne garantit pas que l'accès au Site soit exempt d'erreurs ou de virus. RATP DEV et ses fournisseurs ne sont pas responsables des dommages subis par l'utilisateur de ce fait.

6.6.       L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures appropriées afin d'assurer la confidentialité et la protection de son code d'accès ; il s'engage également à ne pas communiquer ce code à des tiers.

6.6.        La Société ou toute autre société du Groupe qui utilise le Site ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.

6.7.      Toutes les opérations effectuées sur le Site à partir des données d'accès de l'Utilisateur sont réputées effectuées au nom de ce dernier qui en assume la responsabilité.

6.8.      Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'Utilisateur uniquement aux fins de consultation des offres d'emploi et d'envoi de sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit toute utilisation illicite de son espace personnel et des espaces de messagerie gratuite mis à sa disposition par le Site, ainsi que l'envoi de messages à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

 

7.         Signalement des abus

7.1.      Les Utilisateurs ayant identifié un Contenu Utilisateur qu'ils jugent illégal, inapproprié, offensant ou vulgaire sont invités à le signaler sans délai à RATP DEV, par courrier électronique à l'adresse : dpo@ratpdev.com

7.2.      L'utilisateur est invité à effectuer des signalements de manière responsable. Tout signalement qui s'avérerait infondé et/ou illégitime pourrait entraîner des poursuites.

 

8.         Loi applicable

8.1.      Les Mentions Légales sont régies par la loi française et, pour le traitement des données personnelles, par le Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », n°2016/679.

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